J.O. 253 du 31 octobre 2007
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Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0768973A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2007 :
La démission de M. Palle (Bernard, Léon, Jean, Antoine, Joseph), huissier de justice à la résidence d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), est acceptée.
La société civile professionnelle Palle Bernard-Carazy Chrystelle, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), en remplacement de M. Palle (Bernard, Léon, Jean, Antoine, Joseph).
M. Palle (Bernard, Léon, Jean, Antoine, Joseph) et Mme Carazy (Chrystelle, Irène), épouse Broisin, sont nommés huissiers de justice associés.